AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Rapport de la Commission sur la citoyenneté européenne

Rapport de la Commission sur la citoyenneté européenne

Europe - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Bilan 2001-2004 et suggestions pour l'avenir. COM (2004) 695 final, 25 oct. 2004 Conformément à l'article 22 CE, la Commission est invitée à élaborer, tous les trois ans, un rapport sur l'application des dispositions relatives à la citoyenneté européenne. Le présent rapport couvre la période 2001-2004. Il s'attache à faire le point sur les mesures législatives adoptées durant ces trois dernières années et propose, in fine, des pistes de réflexion destinée à développer les droits existants. La Commission (...)

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N°3 . 2005-03-01


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