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Cives europei summus ?

Europe - Mars 2008 - n° 3

Repère par Denys SIMON professeur à la faculté de droit et d'économie de La Réunion

EXTRAIT *

Après la Hongrie (17 décembre 2007), Malte et la Slovénie (29 janvier 2008), la Roumanie (4 février 2008), la France a ratifié le traité de Lisbonne le 14 février 2008, après que le Congrès ait approuvé le 4 février 2008 la révision de la constitution (560 voix pour, 181 voix contre, 152 abstentions dont 143 socialistes ; L. constitutionnelle n° 2008-103, 4 févr. 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : Journal Officiel 5 Février 2008), et après que l'Assemblée nationale le 7 février (366 (...)

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N°3 . 2008-03-01


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