AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2009 - n° 3Renonciation à une procédure d'appel d'offres

Renonciation à une procédure d'appel d'offres

Europe - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Quand un « arrangement administratif » est préféré à une procédure d'appel d'offres... Si le principal intérêt de l'arrêt sous commentaire réside sans doute dans la reconnaissance d'un cas de force majeure permettant de conclure à la recevabilité d'un recours pourtant introduit hors délai (V. supra. comm. 120), il reste utile de mentionner la position du juge en matière de marchés publics. La requérante demande, en l'espèce l'annulation de deux décisions du Conseil. La première de ces décisions porte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 28 janv. 2009, aff. T-125/06, Centro Studi Antonio Manieri Srl c/ Conseil

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement