AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2010 - n° 3L'invocabilité des directives dans les litiges horizontaux : confirmation ou infléchissement ?

L'invocabilité des directives dans les litiges horizontaux : confirmation ou infléchissement ?

Europe - Mars 2010 - n° 3

Etude par Denys SIMON professeur à l'université de Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Précisant sa jurisprudence Mangold, la Cour indique les conséquences que le juge national est censé tirer des obligations découlant à la fois d'une directive et du principe général de non discrimination à raison de l'âge, dans un litige entre particuliers, sans remettre en cause l'exclusion de l'effet direct horizontal des directives. Le corpus jurisprudentiel relatif à la non discrimination dans les conditions d'emploi à raison de l'âge s'enrichit de jour en jourNote 2. Le début de l'année 2010 (...)

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N°3 . 2010-03-01


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