AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2010 - n° 3Approbation des principes-clés à mettre en oeuvre dans l'accord de coopération régissant les relations du Parlement et de la Commission.

Approbation des principes-clés à mettre en oeuvre dans l'accord de coopération régissant les relations du Parlement et de la Commission.

Europe - Mars 2010 - n° 3

EXTRAIT *

PE, Communiqué de presse, 9 févr. 2010 L'accord porte principalement sur l'égalité de traitement entre le Parlement et le Conseil. La Commission s'engage à donner un accès égal aux réunions et à une documentation complète sur les réunions de la Commission avec les experts nationaux. Le Parlement européen pourra également disposer d'une heure supplémentaire de questions avec les commissaires. Le président de la Commission devra également envisager sérieusement la démission d'un commissaire ou expliquera (...)

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N°3 . 2010-03-01


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