AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2012 - n° 3Droit international conventionnel et coutumier : l'invocabilité au coeur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes. - (à propos de l'arrêt Air Transport)

Droit international conventionnel et coutumier : l'invocabilité au coeur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes. - (à propos de l'arrêt Air Transport)

Europe - Mars 2012 - n° 3

Etude par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Le système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué au transport aérien donne l'occasion à la Cour de rendre un arrêt fondamental sur l'effet du droit international dans l'ordre juridique de l'Union et sur l'invocabilité du droit conventionnel et coutumier comme norme de référence dans le contrôle de validité d'une directive environnementale L'arrêt rendu par la grande Chambre dans l'affaire Air Transport sera sans doute à ranger dans les « grands arrêts » de la Cour de justice, (...)

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N°3 . 2012-03-01


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