AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2013 - n° 3Marché intérieur : amélioration de la sécurité des produits et uniformisation des règles

Marché intérieur : amélioration de la sécurité des produits et uniformisation des règles

Europe - Mars 2013 - n° 3

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Comm. UE, communiqué IP/13/111, 13 févr. 2013. – Europe traité, synthèse Le 13 février 2013, de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique, y compris les produits importés de pays tiers, ont été proposées par la Commission. À l'heure actuelle, les règles de l'Union concernant la surveillance du marché et la sécurité des produits de consommation sont fragmentées et disséminées dans (...)

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N°3 . 2013-03-01


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