AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2013 - n° 3Modalité de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée

Modalité de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée

Europe - Mars 2013 - n° 3

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Comm. CE, communiqué IP/13/115, 14 févr. 2013 Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en oeuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée le 14 février 2013 par la Commission. La proposition de directive reprend le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011 (Comm. UE, communiqué IP/11/1085, 28 sept. 2011). L'approche consistant à taxer toutes (...)

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N°3 . 2013-03-01


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