AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2014 - n° 3Concurrence : l'activité des autorités de concurrence en antitrust

Concurrence : l'activité des autorités de concurrence en antitrust

Europe - Mars 2014 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Au cours de la période de référence, la Commission a interdit un nouveau cartel impliquant quatre producteurs de mousse, qui avait été révélé par une demande de clémence. L'affaire a donné lieu à la procédure de transaction, ce qui porte à 10, le nombre de décisions fondées sur cette procédure introduite en 2008. Par ailleurs, dans l'affaire Google, après une deux séries d'engagements qui n'avaient pas été jugés satisfaisants en avril et octobre 2013, l'opérateur a fait une nouvelle série de propositions (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 29 janv. 2014, producteurs de mousse, aff. 39.801, IP/14/88, 29 janv. 2014CA Paris, pôle 5, ch. 7, 30 janv. 2014, n° 2012/00723, Société Colgate Palmolive et a.Aut. conc., avis n° 13-A-25, 20 déc. 2013 concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricitéAut. conc., avis n° 14-A-01, 14 janv. 2014 sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers

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N°3 . 2014-03-01


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