AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2015 - n° 3Théories du « grand remplacement » et droit de l'Union européenne

Théories du « grand remplacement » et droit de l'Union européenne

Europe - Mars 2015 - n° 3

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Le renforcement de la coopération des Parlements nationaux à l'adoption des actes de l'Union européenne avait en son temps été salué comme un acquis important du traité de Lisbonne. La faculté ouverte par les révisions constitutionnelles de l'article 88-4 introduites par les lois constitutionnelles du 4 février 2008 et du 23 juillet 2008 apparaissaient comme un moyen privilégié d'associer les assemblées parlementaires au processus de décision de l'Union, en permettant à ces dernières de se prononcer (...)

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N°3 . 2015-03-01


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