AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2015 - n° 3Effets des accords internationaux en droit de l'Union

Effets des accords internationaux en droit de l'Union

Europe - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La Cour refuse de contrôler la validité du droit dérivé au regard des dispositions de la convention de Aarhus, en retenant une lecture stricte de l'« exception Fediol/Nakajima ». Si l'on en croit l'Avocat général N. Jääskinen, « (l)a présente série de pourvois soulève des questions fondamentales pour l'ordre juridique de l'Union européenne. En effet, relevant des enjeux à caractère constitutionnel, elle reflète une tension entre, d'une part, la nécessité de préserver l'autonomie du droit de l'Union (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 13 janv. 2015, aff. C-401/12 P à C-403/12 P, Conseil et a. c/ Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht : JurisData n° 2015-002550CJUE, gde ch., 13 janv. 2015, aff. C-404/12 P et C-405/12 P, Conseil, Commission c/ Stichting Natuur en Milieu et Pesticide Action Network Europe : JurisData n° 2015-002552

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N°3 . 2015-03-01


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