AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2000 - n° 4L'AVOCAT GÉNÉRAL A LE DROIT DE SE TROMPER DE CHAMBRE...

L'AVOCAT GÉNÉRAL A LE DROIT DE SE TROMPER DE CHAMBRE...

Europe - Avril 2000 - n° 4

Repère par Denys SIMON

EXTRAIT *

LA FONCTION DES AVOCATS GÉNÉRAUX A SUSCITÉ, DANS DES ordonnances et arrêts rendus au cours de la période de référence, des débats intéressants et des raisonnements étranges. La Cour de Luxembourg a d'abord été confrontée, comme un certain nombre de juridictions suprêmes des États membres, aux exigences posées par la Cour de Strasbourg au titre du procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. De même que pour les avocats généraux près la Cour de cassation (...)

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N°4 . 2000-04-01


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