AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2001 - n° 4L'INCIDENCE DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'EXÉCUTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE PARLEMENT FRANÇAIS

L'INCIDENCE DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'EXÉCUTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE PARLEMENT FRANÇAIS

Europe - Avril 2001 - n° 4

Chronique par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER

EXTRAIT *

La onzième présidence française de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2000) aura sans conteste fait évoluer les rapports qu'entretient le Parlement français avec la construction européenne. C'est d'abord la préparation, puis la proclamation à Nice le 7 décembre 2000, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a mobilisé l'attention des parlementaires nationaux, ceux-ci ayant pour la première fois participé à la rédaction du droit de l'Union sans passer par le filtre (...)

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N°4 . 2001-04-01


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