CONCURRENCE

Europe - Avril 2001 - n° 4

EXTRAIT *

Références : Déc. 2001/76/CE du Conseil, 22 déc. 2000 remplaçant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public : JOCE n° L 32, 2 févr. 2001 Déc. 2001/77/CE du Conseil, 22 déc. 2000 relative à l'application des principes d'un accord-cadre en matière de financement de projets dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public : JOCE n° L 32, 2 févr. 2001 Le Conseil adopte (...)

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N°4 . 2001-04-01


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