Élargissement

Europe - Avril 2002 - n° 4

EXTRAIT *

Références : Déc. 2002/83/CE à 2002/94/CE du Conseil, 28 janv. 2002 : JOCE n° L 44, 14 févr. 2002 Adoption par le Conseil de décisions relatives aux principes, priorités, objectifs et conditions du partenariat pour l'adhésion. On signalera la parution de décisions du Conseil du 28 janvier 2002 intéressant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie, de Chypre, de la République Tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement