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Télécommunications

Europe - Avril 2002 - n° 4

EXTRAIT *

Références : Recommandation 2002/175/CE de la Commission, 22 févr. 2002, modifiant la recommandation 98/195/CEE concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé : JOCE n° L 58, 28 févr. 2002 La Commission prend acte de la baisse des redevances d'interconnexion. La recommandation 98/195 (JOCE n° L 73, 13 mars 1998) avait déjà été modifiée en 2000 (JOCE n° L 83,4 févr. 2000). Elle est de nouveau amendée pour tenir compte de l'évolution du secteur. Les points 4, 4 bis, 5 (...)

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N°4 . 2002-04-01


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