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Europe - Avril 2003 - n° 4

Commentaires par D. RITLENG

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Références : TPICE, 25 févr. 2003, Strabag Bénélux NV, aff. T- 183/00 TPICE, 25 févr. 2003, Renco c/ Conseil, aff. T-4/01 Du respect par le Conseil des règles communautaires relatives aux marchés publics de travaux. À l'occasion d'un recours en annulation d'une décision du Conseil attribuant un marché public de travaux, le Tribunal rappelle le pouvoir discrétionnaire dont dispose le pouvoir adjudicateur en vue de la prise d'une décision de passer un marché sur appel d'offres, pouvoir discrétionnaire (...)

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N°4 . 2003-04-01


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