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Surveillance prudentielle

Europe - Avril 2003 - n° 4

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, 16 déc. 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier : JOCE n° L 35, 11 févr. 2002 De nouvelles règles prudentielles applicables aux conglomérats financiers... L'objectif poursuivi par cette directive qui affecte l'ensemble des directives antérieures relatives aux établissements de crédit, aux entreprises (...)

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N°4 . 2003-04-01


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