AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2004 - n° 4Denrées alimentaires vitaminées

Denrées alimentaires vitaminées

Europe - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par E. BERNARD

EXTRAIT *

Références : CJCE, 5 févr. 2004, Greenham et Abel, aff. C-95/01 CJCE, 5 févr. 2004, Commission c/ Italie, aff. C-270/02 CJCE, 5 févr. 2004, Commission c/ France, aff. C-24/00 Santé publique, protection du consommateur et principe de précaution. Dans un contexte très sensible en matière d'alimentation et de protection de la santé publique, la Cour est amenée à préciser la teneur du droit communautaire relatif à la libre circulation et à la commercialisation, dans un Etat membre, de compléments alimentaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2004-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement