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Contentieux de la banane

Europe - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Flavien Mariatte

EXTRAIT *

Le contentieux sans fin de la banane se poursuit devant le Tribunal, appelé à trancher deux nouveaux recours mettant en cause le régime des importations. L'affaire Chiquita Brands et a. soulève de très intéressantes questions relatives au rapport entre droit communautaire et droit international. L'affaire Comafrica et Dole Fresh Fruit Europ n'appellera pas outre mesure l'attention sauf en ce qui concerne sa « tonalité » générale. Le recours en annulation est rejeté comme irrecevable, faute pour les (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 3 févr. 2005, aff. T-19/01, Chiquita Brands et a. c/ CommissionTPICE, 3 févr. 2005, aff. T-139/01, Comafrica et Dole Fresh Fruit Europe c/ Commission

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N°4 . 2005-04-01


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