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Tribunal de la fonction publique

Europe - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Flavien Mariatte

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2005/150/CE, Euratom, 18 janv. 2005, relative aux conditions et aux modalités régissant la présentation et le traitement des candidatures en vue de la nomination des juges du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne : JOUE n° L 50, 23 févr. 2005, p. 7 Cons. UE, déc. n° 2005/151/CE, Euratom, 18 janv. 2005, portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice : JOUE n° L 50, 23 févr. (...)

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N°4 . 2005-04-01


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