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... et du futur Code communautaire du franchissement des frontières

Europe - Avril 2006 - n° 4

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Conseil, communiqué, 21 févr. 2006 Le Conseil a définitivement adopté, le 21 février, en suivant précisément l'avis du Parlement rendu en juin 2005, la proposition de règlement du Conseil (COM (2004) 391) établissant le Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes. La Commission européenne avait proposé, en mai 2004, de consolider en un règlement unique tous les textes liés au passage des frontières extérieures et intérieures par les ressortissants de l'Union. (...)

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N°4 . 2006-04-01


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