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Publication de programmes généraux

Europe - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Le Conseil établit plusieurs programmes généraux pour la période 2007-2013 dans le cadre des programmes généraux « sécurité et protection des libertés et « droits fondamentaux et justice ». Cons. UE, déc. n° 2007/124/CE, Euratom, 12 févr. 2007, établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général « Sécurité et protection des libertés », le programme spécifique « Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité » : (...)

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N°4 . 2007-04-01


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