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Amendes et récidive

Europe - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour rejette le pourvoi du groupe Danone dans l'affaire des bières belges. L'arrêt du Tribunal, qui rejetait pour l'essentiel le recours du groupe Danone contre la décision de la Commission du 5 décembre 2001 dans l'affaire de l'entente sur le marché belge de la bière, avait retenu l'attention, notamment en raison de ses développements sur la récidive (TPICE, 25 oct. 2005, aff. T-38/02 : Rec. CJCE 2005, II, p. 4407 ; Europe 2005, comm. 418 ; adde, Réflexions sur l'application de certains principes (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 8 févr. 2007, aff. C-3/06 P, Groupe Danone

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N°4 . 2007-04-01


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