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Emploi des appellations d'origine

Europe - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

L'Allemagne devait-elle sanctionner l'utilisation de la dénomination « parmesan » ? La jurisprudence fromagère de la Cour de justice s'enrichit d'un nouvel épisode. Après le gorgonzola (CJCE, 4 mars 1999, aff. C-87/97, Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola : Europe 1999, comm. 178, obs. A. Rigaux et D. Simon), la feta (CJCE, 16 mars 1999, aff. C-293/96 et C-299/96, Danemark, soutenu par Allemagne et France c/ Commission soutenue par Grèce : Rec. CJCE 1999, I, p. 1541 ; Europe 1999, comm. 180, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 26 févr. 2008, aff. C-132/05, Commission, soutenue par République tchèque et Italie c/ Allemagne, soutenue par Danemark et Autriche

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N°4 . 2008-04-01


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