AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2008 - n° 4Aides d'État : travaux en cours

Aides d'État : travaux en cours

Europe - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Projet de règlement général d'exemption par catégorie : Version révisée après publication du projet au Journal officiel Deuxième projet de communication révisée de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties Révision de l'encadrement des aides d'État à la construction navale, Document de consultation On signalera la publication sur le site de la DG concurrence, sous la rubrique « aides d'État » de ces documents en cours d'élaboration. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2008-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement