AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2009 - n° 4L'actualité du droit des pratiques anticoncurrentielles

L'actualité du droit des pratiques anticoncurrentielles

Europe - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En France, avant sa transformation en Autorité de la concurrence devenue effective le 2 mars 2009, le Conseil a adopté ses dernières décisions tandis que l'on dispose de la première décision de la Commission acceptant des engagements structurels dans l'affaire E.ON Pour la Commission, l'on relèvera la publication de deux résumés de décision. La première concerne de manière classique une entente horizontale dans le secteur des fermetures. La seconde est une décision d'acceptation d'engagements qui (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 47/08, 19 sept. 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (COMP/39.168 – PO/Articles de mercerie métalliques et plastiques : Fermetures) : JOUE n° C 47, 26 févr. 2009Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 36/08, 26 nov. 2008 (affaire COMP/39.388 – Marché de gros de l'électricité en Allemagne et affaire COMP/39.389 – Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne) : JOUE n° C 36, 13 févr. 2009Cons. conc., déc. n° 09-D-05, 2 févr. 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du travail temporaireCons. conc., déc. n° 09-D-06, 5 févr. 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par la SNCF et Expedia Inc. dans le secteur de la vente de voyages en ligneCons. conc., déc. n° 09-D-08, 16 févr. 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés d'autoroute dans le secteur du dépannage-remorquage sur autoroutesCons. conc., déc. n° 09-D-10, 27 févr. 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport maritime entre la Corse et le continentCA Paris, 4 févr. 2009, Apple, France Télécom c/ Bouygues

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2009-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement