AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2010 - n° 4Statistiques pour l'année 2009

Statistiques pour l'année 2009

Europe - Avril 2010 - n° 4

EXTRAIT *

CJUE, communiqué de presse n° 29/10, 15 mars 2010 La Cour de justice précise que « le nombre d'arrêts rendus en 2009 est l'un des plus élevés dans l'histoire de la Cour de justice ». S'agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont « très positives » : « en ce qui concerne les renvois préjudiciels, cette durée s'élève à 17,1 mois, soit une durée pratiquement identique à celle de 2008 (16,8 mois). Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de traitement a été respectivement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2010-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement