AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2010 - n° 4Notion de travailleur

Notion de travailleur

Europe - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Confirmation de l'interprétation libérale de la notion de travailleur s'agissant de travail à temps partiel, dans le cadre de l'accord d'association CEE-Turquie. La qualité de travailleur au sein de l'Union reste le point d'accès à des nombreux droits subjectifs, à commencer par le droit fondamental de jouir de la liberté de circulation et d'accès au marché du travail des États membres. Elle est aussi, pour les ressortissants de certains États tiers, une condition du bénéfice de l'accord d'association (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4 févr. 2010, aff. C-14/09, Genc

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N°4 . 2010-04-01


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