Jeux de hasard

Europe - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le nouveau régime des jeux de hasard mis en place en Italie par le « décret Bersani » pour se conformer à la jurisprudence de la Cour est à son tour jugé largement incompatible avec les exigences du droit de l’Union. Le contentieux lié aux jeux de hasard est devenu chronique (Pour un bilan de la jurisprudence, E. Bernard, La Cour de justice précise les règles du jeu : Europe 2010, étude 12. – Plus récemment, V. CJUE, 30 juin 2011, aff. C-212/08, Zetuf Ltd : Europe 2011, comm. 300, obs. D. Simon. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 16 févr. 2012, aff. jtes C-72/10 et C-77/10, Marcello Costa et Ugo Cifone

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement