AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2012 - n° 4Concurrence : les dernières décisions de la Commission publiées

Concurrence : les dernières décisions de la Commission publiées

Europe - Avril 2012 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En matière de cartels, deux décisions ont fait l'objet de résumés au JO : la première du 19 octobre 2011 condamne une entente horizontale entre quatre producteurs de verres cathodiques, dont Samsung, qui, premier demandeur à la clémence, bénéficie d'une immunité d'amendes. Dans la deuxième affaire, la Commission a condamné une entente entre Chiquita et Pacific Fruit dans le domaine des bananes. L'affaire mérite de retenir l'attention dans la mesure où la Commission a accordé une immunité d'amendes (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc. 2012/C 48/07, 19 oct. 2011, aff. COMP/39.605, Verre pour tubes cathodiques : JOUE n° C 48, 18 févr. 2012, p. 18Comm. UE, résumé déc. 2012/C64/09, 12 oct. 2011, aff. COMP/39.482, Fruits exotiques (bananes) : JOUE n° C 64, 3 mars 2012, p. 10Comm. UE, résumé déc. 2012/C 60/05, 19 oct. 2011, aff. COMP/M.6106 – Caterpillar/MWM) : JOUE n° C 60, 29 févr. 2012, p. 29Comm. UE, déc. 2012/109/UE, 20 avr. 2011, concernant l'aide d'État (...) que le Danemark souhaite apporter à la restructuration de TV2 Danmark A/S : JOUE n° L 50, 23 févr. 2012, p. 21Comm. UE, déc. 2012/118/UE, 18 juill. 2011 concernant l'aide d'État (...) que l'Allemagne a mise à exécution ou envisagé de mettre à exécution en faveur de Hypo Real Estate : JOUE n° L 60, 1er mars 2012, p. 1Comm. UE, déc. 2012/140/UE, 20 sept. 2011, sur la mesure (...) que le Danemark se propose de mettre en oeuvre sous la forme de taxes sur les jeux en ligne dans la loi danoise relative aux taxes sur les jeux : JOUE n° L 68, 7 mars 2012, p. 3

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N°4 . 2012-04-01


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