AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2013 - n° 4Action antidumping et calcul de la valeur normale

Action antidumping et calcul de la valeur normale

Europe - Avril 2013 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Ces quatre arrêts trouvent leur origine dans le règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 sept. 2000 (JOCE n° L 238, 22 sept. 2000) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine. Ce premier règlement a donné lieu à des procédures de réexamen successives : en 2006 (aff. T-84/07 recours contre le règlement (CE) n° 1911/2006 du Conseil, du 19 décembre 2006), en 2008 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 7 févr. 2013, aff. T-84/07, EuroChem Mineral and Chemical Company OAOTrib. UE, 7 févr. 2013, aff. T-235/08, Acron OAOTrib. UE, 7 févr. 2013, aff. T-459/08, EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC)Trib. UE, 7 févr. 2013, aff. T-118/10, Acron OAO

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2013-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement