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Accords d'association

Europe - Mai 2000 - n° 5

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 16 mars 2000, Ergat, aff. C-329/97 CJCE, 14 mars 2000, I. Kocak, aff. jtes C-102/98 et C-211/98 Nouvelles précisions sur le régime applicable aux travailleurs turcs. 1) L'arrêt Ergat porte sur l'interprétation de la décision 1/80 sur le droit à l'emploi des travailleurs turcs et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles un salarié turc peut obtenir la prorogation de son titre de séjour. En l'espèce, l'intéressé avait été autorisé à entrer en Allemagne en 1975 pour (...)

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N°5 . 2000-05-01


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