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Sécurité sociale

Europe - Mai 2000 - n° 5

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 30 mars 2000, Barry Banks, aff. C-178/97 Lorsqu'un travailleur se déplace dans un autre Etat membre, le certificat E 101 délivré par son institution d'origine lie l'employeur qui a recours à ses services dans un autre Etat membre. Le litige opposait huit chanteurs d'opéra britanniques au Théâtre royal de la Monnaie en Belgique au sujet des cotisations que ce dernier avait retenues sur leurs cachets au titre du régime général de sécurité sociale belge des travailleurs salariés. Le (...)

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N°5 . 2000-05-01


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