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Avantages sociaux

Europe - Mai 2001 - n° 5

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 20 mars 2001, H. Fahmi, aff. C-33/99 Le principe d'égalité de traitement en matière d'avantages sociaux ne vaut que pour les travailleurs qui résident sur le territoire de l'État membre d'accueil. En l'espèce, deux anciens salariés aux Pays-Bas, l'un Marocain, l'autre Espagnol, ont regagné leurs pays respectifs après avoir été atteints d'une incapacité de travail. Ils recevaient les allocations prévues au titre de l'AKW néerlandaise pour les enfants à charge, mais le régime ayant (...)

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N°5 . 2001-05-01


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