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Sécurité sociale

Europe - Mai 2001 - n° 5

EXTRAIT *

Références : CJCE, 15 mars 2001, R. J. de Laat, aff. C-444/98 CJCE, 15 mars 2001, V. Offermanns et E. Offermanns, aff. C-85/99 CJCE, 8 mars 2001, F. Jauch, aff. C-215/99 Nouvelles précisions sur la définition du chômage partiel et sur la qualification de prestations autrichiennes (avances sur pensions alimentaires et allocations de soins). Ces trois arrêts, qui portent tous sur l'interprétation du règlement n° 1408/71, tranchent d'abord un problème de conflits de lois, procèdent ensuite à la qualification (...)

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N°5 . 2001-05-01


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