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Marque nationale

Europe - Mai 2003 - n° 5

EXTRAIT *

Références : CJCE, 11 mars 2003, Ansul BV, aff. C-40/01 CJCE, 20 mars 2003, LJT Diffusion, aff. C-291/00 Des précisions sur la notion de signe identique à la marque et sur la notion d'usage sérieux. 1) Saisie de questions préjudicielles relatives à l'interprétation de la directive 89/104 du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, la Cour de justice se prononce dans l'arrêt LJT Diffusion sur l'article 5 § 1, sous a) qui précise les droits conférés par la marque. (...)

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N°5 . 2003-05-01


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