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Banque centrale européenne

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par E. Meisse

EXTRAIT *

La Banque centrale européenne apporte « sa pierre » à la politique de transparence menée au sein de l'Union européenne. Déc. n° 2004/258/CE de la Banque centrale européenne, du 4 mars 2004, relative à l'accès du public aux documents de la Banque centrale européenne : JOUE n° L 80, 18 mars 2004, p. 42 Déc. n° 2004/257/CE de la Banque centrale européenne, du 19 février 2004, portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 80, 18 mars 2004, p. 33 Sur la base de l'article 23, paragraphe 2, du (...)

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N°5 . 2004-05-01


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