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Égalité de traitement

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par L. Idot

EXTRAIT *

Deux prises de position sur les droits de la femme pendant le congé de maternité. CJCE, 18 mars 2004, aff. C-342/01, Maria Paz Merino Gomez CJCE, 30 mars 2004, aff. C-147/02, Michelle K. Alabaster I. - Dans la première affaire (aff. C-342/01), la Cour était interrogée sur l'application combinée de la directive 93/104 du 23 novembre 1993 relative à l'aménagement du temps de travail, qui contient des dispositions sur le congé annuel, et de la directive 76/107 du 9 février 1976 relative à la mise en (...)

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N°5 . 2004-05-01


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