Transports

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par L. Idot

EXTRAIT *

Des modifications quant aux règles sectorielles applicables aux transports : extension des règles de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE aux transports aériens entre la Communauté et les pays tiers et modification du règlement d'exemption. Règl. (CE) n° 411/2004 du Conseil, 26 févr. 2004 abrogeant le règl. (CEE) n° 3975/87 et modifiant le règl. (CE) n° 3976/87 ainsi que le règl. n° 1/2003, en ce qui concerne les transports aériens entre la Communauté et les pays tiers : JOUE n° L 68, 6 mars 2004 (...)

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N°5 . 2004-05-01


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