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Gestion de l'espace

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par L. Idot

EXTRAIT *

Le Conseil adopte le cadre juridique pour la réalisation du ciel unique européen Règl. (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil, 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen, « règlement-cadre », Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen, Règl. (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen, « règlement sur (...)

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N°5 . 2004-05-01


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