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Concurrence : aides d'État

Europe - Mai 2004 - n° 5

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Quelques décisions... Déc. 2004/244/CE de la Commission du 11 juin 2003 relative à l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Volkswagen Navarra SA : JOUE n° L. 77, 13 mars 2004 Déc. 2004/286/CE de la Commission, 23 juill. 2003 concernant les aides à la recherche et développement dans le domaine aéronautique que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise Gamesa : JOUE n° L 91, 30 mars 2004 Déc. 2004/300/CE de la Commission, 27 mai 2003 relative à (...)

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N°5 . 2004-05-01


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