AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5Impact croissant du droit communautaire sur le contentieux administratif : quelques illustrations emblématiques...

Impact croissant du droit communautaire sur le contentieux administratif : quelques illustrations emblématiques...

Europe - Mai 2005 - n° 5

Focus par Denys Simon Professeur à l'Université de La Réunion

EXTRAIT *

Manifestement le juge administratif français prend de plus en plus au sérieux sa mission de juge communautaire de droit commun. Si l'on rapproche quelques décisions récentes, on ne peut qu'être frappé par le fait que les juridictions administratives prennent en compte, de façon de plus en plus systématique, les exigences impliquées par la primauté du droit communautaire. Dans la première affaire citée ci-dessus, le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a reconnu, sur la base de l'article 55 (...)

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SOURCES

Europe
TA Clermont Ferrand, 23 sept. 2004, n° 0101282, SA Fontanille
CAA Paris, 5 oct. 2004, n° 01PA02717, ministre de la Culture et de la Communication, Centre d'exportation du livre français, Soc. internationale de diffusion et d'édition
CAA Bordeaux, Ord. 1er mars 2005, n° 05BX00179, Région de Guyane
CE sect, 25 févr. 2005, n° 247866, France Télécom

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N°5 . 2005-05-01


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