AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5Le Conseil de la concurrence et le droit communautaire

Le Conseil de la concurrence et le droit communautaire

Europe - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Nouvelles manifestations de la place croissante du droit communautaire devant le Conseil. On savait déjà que les références au droit communautaire étaient fréquentes dans les avis du Conseil. Les deux derniers avis rendus publics, au demeurant fort intéressants sur le fond et qui nécessiteraient une analyse qu'il n'est pas possible de mener ici, le confirment. Dans le premier relatif à l'éventuelle mise en place d'un service bancaire de base, l'on trouvera des références à l'article 86 et plus encore (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Cons. conc., déc. n° 04-MC-02, 9 déc. 2004 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Bouygues Télécom Caraïbe à l'encontre de France Télécom Caraïbe : BOCCRF n° 3, 31 mars 2005 et sur recours ParisCons. conc., déc. n° 05-D-10, 15 mars 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché du chou-fleur de BretagneCons. conc., déc. n° 05-D-11, 16 mars 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui des transports de personnes sur la route Paris-LondresCons. conc., déc. n° 05-D-12, 17 mars 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la mesure d'audience (...)Avis du Conseil de la concurrence n° 05-A-08, 31 mars 2005 relatif à une demande d'avis (...) sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d'un service bancaire de baseAvis du Conseil de la concurrence n° 05-A-08, 4 avr. 2005 relatif à une demande d'avis de l'ART portant sur l'analyse du marché de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France (www.conseil-concurrence.fr)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2005-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement