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Quelques transpositions récentes

Europe - Mai 2007 - n° 5

EXTRAIT *

Transports : le décret n° 2007-476 achève la transposition de la directive 2005/65/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports. Il prévoit notamment la réalisation d'une évaluation de sûreté dans chaque port (D. n° 2007-476, 29 mars 2007 : Journal Officiel 30 Mars 2007). Environnement : sans que l'on puisse être certain de sa postérité pour la prochaine législature, un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale a été présenté en (...)

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N°5 . 2007-05-01


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