AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire revisitée, ou comment le problème technique de l'odeur sexuelle des porcs mâles non castrés conduit la Cour à trancher des questions fondamentales

La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire revisitée, ou comment le problème technique de l'odeur sexuelle des porcs mâles non castrés conduit la Cour à trancher des questions fondamentales

Europe - Mai 2009 - n° 5

Etude par Denys SIMON professeur à l'université de La Réunion et Anne RIGAUX maître de conférences à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

L'arrêt de la Cour de justice du 24 mars 2009 (aff. C-445/06, Danske Slagterier c/ Allemagne) sur renvoi préjudiciel du Bundesgerichtshof précise les fondements, l'étendue et les conditions de la responsabilité des États membres, concernant notamment le lien avec les procédures de manquement et les renvois préjudiciels, les délais de prescription, et la diligence des victimes dans l'utilisation des voies de droit à leur disposition. La filière jurisprudentielle relative à la responsabilité des États (...)

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N°5 . 2009-05-01


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