AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Défense et promotion des langues nationales officielles

Défense et promotion des langues nationales officielles

Europe - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La défense des langues nationales participe de la diversité culturelle de l'Union et est érigée en exigence impérative. Dans quelle mesure un État peut il promouvoir la production de films européens dont la langue est une des langues officielles de cet État ? Telle est en substance la question posée à la Cour de justice dans l'affaire UTECA. Est en cause la réglementation espagnole qui impose aux opérateurs de télévision d'affecter 5% de leur recette d'exploitation au financement de films cinématographiques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 5 mars 2009, aff. C-222/07, UTECA

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement