AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Renforcement des garanties des dépôts en matière financière

Renforcement des garanties des dépôts en matière financière

Europe - Mai 2009 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/14/CE, 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement : JOUE n° L 68, 13 mars 2009 Pour contribuer au rétablissement de la confiance sur les marchés financiers, le Parlement et le Conseil ont adopté une directive qui modifie les exigences requises en matière de garantie des dépôts. Les nouvelles règles devront être transposées avant le 30 juin 2009. Services financiers. (...)

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N°5 . 2009-05-01


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