AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Antidumping et marge de manoeuvre des institutions

Antidumping et marge de manoeuvre des institutions

Europe - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'existence d'une large marge d'appréciation en matière d'antidumping rend d'autant plus nécessaire le respect des garanties fondamentales du droit communautaire par les institutions. Alors que le contentieux en matière d'antidumping semblait s'être raréfié ces derniers mois, deux arrêts ont été rendus au cours de la période de référence. Dans les deux cas, le Tribunal a confirmé la large marge d'appréciation dont disposent les institutions communautaires en cette matière, ce qui explique qu'il ne (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 10 mars 2009, aff. T-249/06, Interpipe Niko Tube ZAT, Interpipe NTRP VATTPICE, 18 mars 2009, aff. T-299/05, Shanghai Excell M&E Enterprise Co.

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N°5 . 2009-05-01


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