AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Filets maillants dérivants : condamnation de la thonaille

Filets maillants dérivants : condamnation de la thonaille

Europe - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La France ne parvient pas à faire exclure de l'interdiction des filets maillants dérivants la pêche à la thonaille. Alors que la période de pêche du thon rouge va débuter, les filets et techniques de pêche françaises réapparaissent sur la scène contentieuse communautaire, de manière moins tonitruante et onéreuse qu'en 2005 (CJCE, 12 juill. 2005, aff. C-304/02, Commission c/ France : Rec. CJCE 2005, I, p. 6263) mais non moins essentielle. L'enjeu dans les affaires ici examinées porte sur la définition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 5 mars 2009, aff. C-556/07, Commission c/ FranceCJCE, 5 mars 2009, aff. C-479/07, France c/ Conseil

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement